Article 1 – Objet de l'engagement
En adhérant à la communauté, le membre s'engage à consommer en priorité les produits et services proposés par les autres membres de la communauté, avant de se tourner vers des prestataires extérieurs.
Article 2 – Obligation du membre
Le membre s'engage à :
- Privilégier les achats de produits et services au sein de la communauté ;
- Promouvoir les activités des autres membres ;
- Participer activement à la vie de la communauté.
Article 3 – Non-respect de l'engagement
En cas de non-respect répété de cet engagement, le membre accepte d'être exclu de la communauté après avertissement. L'exclusion sera prononcée par le comité de gestion.
Article 4 – Cas de détention d'actions
Si le membre exclu détient des actions dans la communauté, celles-ci lui seront remboursées au prix d'achat initial, sans aucun bénéfice ni plus-value. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après notification de l'exclusion.
Article 5 – Acceptation
En cochant la case ci-dessous et en soumettant ce formulaire, le membre déclare avoir lu, compris et accepté les termes de ce contrat d'engagement.
